Avocat en droit de la famille à Marseille – Cabinet d’avocat
Le droit de la famille regroupe de nombreuses règles et lois qui s’appliquent aux membres d’une même famille. Pour toute affaire relative à cette branche du droit, l’aide d’un avocat vous sera utile. Maître Florence Borel de Gasquet est qualifiée dans ce domaine. Elle peut vous assister à chaque étape de votre procédure. Les compétences de l’avocat en la matière concernent :- Le divorce
- Les conséquences de la séparation de couple
- Les droits de succession
- La protection des personnes vulnérables et plus précisément le divorce des personnes sous une mesure de protection.
Les procédures de divorce
On distingue principalement deux types de procédure de divorce : le divorce amiable et le divorce contentieux. Ce dernier est la procédure à suivre si les époux sont en conflit et ne sont pas d’accord sur le principe de la séparation et de ses conséquences.Le divorce contentieux se présente sous plusieurs formes : le divorce pour faute, le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage et le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Le divorce amiable est connu comme le divorce par consentement mutuel. Les conjoints se mettent d’accord sur les modalités de la rupture ainsi que sur les conséquences de celle-ci. Le divorce amiable peut se faire sans juge. Les époux n’auront qu’à signer une convention de divorce rédigée par leur avocat respectif et déposée chez le notaire.
Les conséquences de la séparation de couple
La garde des enfants
La garde des enfants est l’un des points les plus sensibles lors de la séparation d’un couple. Différentes solutions s’offrent aux parents :- La garde alternée : les enfants résident de façon alternée au logement de chacun des parents.
- La résidence principale est fixée chez l’un des parents
- Le droit de visite et d’hébergement du parent non hébergeant : le parent qui n’obtient pas la garde des enfants bénéficie d’un droit de visite et d'hébergement.
La contribution à l’entretien et l’éducation des enfants
Cette obligation alimentaire à l’égard des enfants est fixée à proportion des ressources de chacun. Dans le cas d’un divorce ou d’une séparation d’un couple non marié, la pension alimentaire constitue l’obligation alimentaire qui lie les parents à leurs enfants. Elle est versée par le parent qui n’a pas la résidence des enfants.Pension alimentaire due au titre du devoir de secours pendant la durée de la procédure de divorce , puis prestation compensatoire fixée par le jugement de divorce
Pour obtenir une pension alimentaire au titre du devoir de secours puis une prestation compensatoire lors du prononcé du divorce, faites appel au savoir-faire du cabinet d’avocat de Maître BOREL de GASQUET. La prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Cette prestation peut être fixée d’un commun accord entre les parties avec l’avocat ou à défaut par le juge. La prestation peut prendre la forme d’un capital ou la forme d’une rente.Le partage des biens du couple
Le partage des biens est l’un des effets du divorce et il concerne le patrimoine immobilier et mobilier du couple. Si les époux ont signé un contrat de mariage, le patrimoine sera partagé selon le régime matrimonial choisi. Il sera donc question de partage amiable. En l’absence de contrat de mariage, le partage des biens sera négocié. Là encore, le partage peut se faire de manière amiable si les deux parties parviennent à trouver un accord. Dans le cas contraire, vous serez amené à réaliser un partage judiciaire. Dans tous les cas, l’avocat Maître Borel de Gasquet pourra vous accompagner et vous représenter devant le Tribunal de Grande Instance. A défaut d’accord amiable, ce dernier tranchera sur le partage des biens en cas de partage judiciaire. Maître Borel de Gasquet plaidera votre cause devant la juridiction compétente.
